CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site Internet www.arrangeblard.com est soumis à la loi française.
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. Le site internet www.arrangeblard.com diffuse des informations sur les produits et services de la société « Arrangé Blard ».
Les présentes Conditions Générales d’utilisation définissent les modalités d’utilisation du site internet entre ARRANGÉ BLARD et tout visiteur du Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ARRANGÉ BLARD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation. En conséquence, ARRANGÉ BLARD invite le visiteur à consulter les Conditions Générales d’utilisation avant toute activité sur le site.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge minimum légalement requis de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.
ARRANGÉ BLARD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
1. ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le site Internet www.arrangeblard.com est un site d’information qui appartient et est géré par la société « Arrangé Blard ». Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société « Arrangé Blard » ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).
La société « Arrangé Blard » ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. La société « Arrangé Blard » se réserve le droit de faire évoluer le site Internet www.arrangeblard.com pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, pris dans sa globalité, et chacun des éléments qui le composent (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, logos, marques, dessins et modèles), est la propriété de la société Arrangé Blard et ce pour le monde entier. Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.
Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de la Société sont la propriété exclusive de la Société, ou de tiers qui lui ont concédé une licence, et il
n’est concédé à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de les consulter sur le Site.
Toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu de la Société réalisées (en tout ou partie) à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites.
Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu de la Société ou au Site.
Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
3. LES LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de la société « Arrangé Blard » au contenu de ces sites. Dans la mesure où sites Internet sont indépendant la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.
De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur ces autres sites ou sources externes.
4. RESPONSABILITÉ
La société « Arrangé Blard » permet l’accès au Site à titre gratuit et se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les visiteurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, la société poursuivra les visiteurs indélicats en justice.
La Société, ses dirigeants ou salariés décline toute responsabilité, y compris dans les cas suivants :
· pour toute interruption du Site ;
· en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
· pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu de la Société disponible sur le Site ;
· pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
· et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
5. TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTÉES
La société « Arrangé Blard » attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …).
De plus, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l’envoi par notre serveur d’un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)).
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sur le Site sont définies par la politique de confidentialité.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
L’utilisation du Site est régie par les lois applicables en droit français. Tous les règlements de litiges découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, relèveront de la compétence des juridictions françaises.
